Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société Mill'Patt dont le siège social est situé 10 place de Viarmes 29600 Morlaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 53074003400018 et dont le numéro de tva intracommunautaire est FR34530740034. Ci-après dénommée "Mill'Patt" ou "le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de www.millpatt.com dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mill'Patt et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.millpatt.com.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mill'Patt.
Mill'Patt se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de Mill'Patt.
Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Sont mis exclusivement à la vente des produits neufs et de marque.
Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur sur le site à l'intérieur de chacune des fiches produit.
Les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer la totale similitude avec les articles, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les articles proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Mill’Patt ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les articles n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

La commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

  • sélectionner les articles de son choix en cliquant sur le bouton " ajouter à votre panier ".
  • créer un compte client en complétant tous les coordonnées demandées;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

Mill'Patt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues dans le paragraphe livraison. Les articles demeurent la propriété de Mill'Patt jusqu’au complet paiement du prix.
Le prix est payable en totalité à la commande et en un seul versement.

 

Chèque Cadeaux

Les chèques cadeaux sont utilisables soit sur le site www.millpatt.com ou dans votre magasin Mill’Patt 10 place de Viarmes 29600 Morlaix.

La Validité des chèques cadeaux est de six mois a compté de la date d’émission. 
La date de validité est inscrite sur chaque chèque cadeau.

Le ou les chèques cadeaux seront expédier part la poste à l’adresse indiqué sur le bon de commande.
Les chèques cadeaux ne permettent pas acheter un autre chèque cadeaux.
Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeaux et la valeur de votre commande par tout moyen de paiement proposée sur le site. 
Si, au contraire le chèque cadeaux est d’une valeur supérieur à celle de la commande, le client bénéficiera d’un nouveau bon d’achat dont la valeur sera égale à celle de la valeur du chèque cadeaux moins le montant de la commande.
Les chèques cadeaux sont ni échangé ni remboursés, pour quelque motif que ce soit.

Mill’Patt n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol, détérioration, la destruction ou le dépassement de la date de validité.

Le chèque cadeau possède un numéro unique. Il ne peut être reproduit.
Toute copie ou tentative d’utilisation frauduleuse entrainera l’annulation de la commande et le retrait du chèque cadeau.
Mill’Patt se réserve par ailleurs le droit d’engager des poursuites à l’encontre des fraudeurs.

Modalités de paiement

Les paiements s'effectue soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire "Carte bleu, Visa,   Mastercard ou part chèque".
Pour les règlements part chèque ils seront à adressez à :

Mill'Patt
10 places de Viarmes
29600 Morlaix

À l'ordre de Mill'Patt.
Les articles commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Mill’Patt se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
La commande sera expédiée dès réception du règlement total. Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine seront acceptés.

Pour les règlements part carte bancaire elles seront réalisés par le biais du système sécurisé CITELIS du Crédit Mutuel De Bretagne. Ainsi les coordonnées bancaires des clients sont redirigées directement vers une banque, sans passer par le serveur, de Mill'Patt, garantissant ainsi une complète sécurité.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des articles disponibles et que du montant des articles expédiés.

En cas de refus d’un des moyens de paiement par une banque, la commande sera automatiquement annulée, le client sera prévenu par mail.
Par ailleurs, Mill’Patt se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Livraisons

La vente en ligne des articles présentés dans le site de Mill’Patt est réservée au acheteur qui résident en France Métropolitaine, principautés de Monaco et Andorre y compris la Corse.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

A l’exclusion des soldes, toute commande passée sur le site de Mill’Patt avant 14 heures du lundi au vendredi sauf Jeudi et“hors jours fériés“ sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
La livraison est effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ci dessus.
Lors d’une livraison à une autre adresse la facture sera adressée directement à votre domicile.
Nous avons recours à La Poste pour les livraisons.

Une participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison de 6 euros est facturée en sus pour une livraison en France Métropolitaine, Corse comprise, le franco de port “livraison offerte “ étant réservé aux commandes de plus de 60 euros hors Soldes“. 

Si vous souhaitez un emballage cadeau n’oublier pas de cochez la case correspondante, à la commande des articles. Nous emballerons votre commande moyennant un supplément de 2 euros. Ce service personnalisé n’est pas remboursable.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront en moyens de 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, correspondant aux délais moyen de traitement et de livraison.
Mill’Patt ne pourra être tenu responsable des conséquences due à un retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client, ni part un retard d’acheminement n’étant pas de sont fait. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que soit, ne pourra être réclamée par le client à Mill’Patt.

Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’article du magasin.
Vérifiez soigneusement l’état et le contenu du colis à la réception.
En cas d’avaries ou de manquants nous vous remercions de nous en informer dans un délai de cinq jours ouvré à compter de la livraison, au service client de Mill'Patt.

 Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations de remboursement concernant ces articles doivent s’effectuer en contactant le service client.
Mill’Patt ne saurait être pour autant tenu responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait faire le client.

Droit de rétractation, retour et remboursement

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé. Ce droit de rétractation doit être exercé par Mail au service client ou part Courrier  sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, Mill'Patt s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui demeurent à la charge du client.
Indépendamment du droit de rétractation Mill'Patt vous offre une garantie supplémentaire "satisfait ou remboursé" nous étendons ce délai à 30 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, pour vous laisser le temps d'éssayer vos articles et de les retourner s'ils ne conviennent pas.

Dans le cas d'une demande de remboursement par le client, les frais d'envoi pour retourner la marchandise sont à la charge du Client. Seul le prix du ou des Produit(s) retournés sera remboursé.
Sous réserve que les articles retournés soient en état neuf, non portés et dans leur boite d'origine parfaitement intacte.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable au service client à service-client@millpatt.com.
Pour chaque demande de retour pour remboursement, le Client doit se connecter sur le Site et s’identifier dans son compte, dans la rubrique Retour et y effectue la demande de retour pour remboursement.  Le Client doit ensuite envoyer, à ses frais en COLISSIMO et à l’adresse du retour. Le ou les produit(s) doit être placé avec soin dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.

Pour que nous acceptions le retour du ou des produit(s) et procédions à son remboursement, il faut : que le ou les produit(s) retournés n’ait pas été porté (exception faite du 1er essayage), que l’étiquetage ait été conservé et que le produit n’ait pas été abîmé, déchiré ou tâché. rendant le produit impropre à sa revente.
A réception du colis, Mill'Patt jugera du parfait état des articles retournée. En cas de retour non conforme et ne respectant pas ces conditions, 
Mill'Patt pourra refuser le rembousement ou l'échange du ou des produit(s) sans que le client puisse exiger une quelconque compensation.
Passé ce délai, le ou les produit(s) livrés seront réputés conformes et acceptés par le client et Mill’Patt se réserve le droit de refuser le remboursement.
Il appartiendra à l'acheteur de conserver toute preuve de son dépôt de retour.
En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. 
En cas d'erreur de livraison, Mill'Patt prendra à sa charge les frais de retour de votre commande. Un bon de retour prépayé par La Poste vous sera alors envoyé part mail ce qui vous permettra de nous retourner le ou les arcticle(s) sans frais pour vous depuis n'importe quel bureau de poste. Mill’Patt vous remboursera les articles retournés sous 7 jours ; soit par chèque bancaire ou soit par chèque cadeau, si l’acheteur choisi cette option voir modalité dans le paragraphe chèque cadeau.

Responsabilité

Mill’Patt, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.millpatt.com sont et restent la propriété intellectuelle et pour le monde entier, exclusive de Mill’Patt.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site de Mill’ Patt est strictement interdite.
Sauf accord préalable.

Données à caractère personnel

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, ainsi qu’aux relations commerciales entre Mill’Patt et le client.
La collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont uniquement destinées à Mill’Patt.
Cette collecte de données personnel s’effectue : Lorsque les clients : 
Crée un compte, s’inscrit aux newsletters, effectue une commande, contacte le service client … 
Le client disposent d’un droit d’accès, de notification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Pour l’exercer, le client doit s’adresser à Mill’Patt 10 place de Viarmes 29600 Morlaix.

Ventes privées

Mill’Patt organise des ventes privées sur sont site www.millpatt.com.
Elles sont non cumulables avec aucune autre offre.
La réduction s’applique automatiquement dans votre panier après avoir rentrer votre code promo.
Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales De Vente.

Loi applicable et compétences juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Commentaires, critiques, communication

Tous avis déposés par le client sont surveillés et modérés par Mill’Patt. Dès lors que les propos  enfreignent la loi et l’éthique “publicité abusive, propose diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…“Dans ce cas Mill’Patt se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

Service Clientèle

Pour toute question le service client Mill’Patt est joignable au numéro de téléphone : 02.98.88.58.79
Du Lundi au Vendredi de 10H-12H / 14H-19H
Le Samedi de 10H-12H30 / 14H-19H
Jeudi : Fermé

Par courrier à Mill’Patt 10 place de Viarmes 29600 Morlaix.
Ou par mail à contact@millpatt.com.